Voici les modalités prévues à l'article 7 du règlement du Service de Restauration et Hébergement, pour demander une remise sur le forfait demi-pension.

ARTICLE 7 : REMISES

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dû, dite « remise d’ordre ».

            1°) Remise d'ordre accordée de plein droit :

La remise est appuyée sur le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la période concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille, dès le premier jour d’absence, sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

• fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc.),
• pour l’élève participant à un voyage scolaire ou a une sortie à la journée organisés par l’établissement pendant le temps scolaire,
• pour la période pendant laquelle l’élève est en stage en entreprise,
• en cas de décès de l’élève,
• pour l’élève exclu temporairement ou définitivement de l’établissement
• pour mise en isolement obligatoire de l’élève

            2°) Remise d'ordre accordée sous conditions :

La remise est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la période concernée.

Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après - sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

• élève changeant d’établissement scolaire en cours de période,
• élève changeant de régime de restauration  en cours de période pour raisons médicales,
• élève momentanément absent pour raisons médicales au-delà de 5 jours consécutifs sur présentation de justificatifs,
• élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs et les justificatifs de la demande.

Voici le lien vers le formulaire à retourner rempli à srh.blaisepascal@ac-clermont.fr pour demander une remise d'ordre : https://lyc-blaise-pascal-clermont.ent.auvergnerhonealpes.fr/service-de-restauration-et-d-hebergement/formulaires/