Règlement du SRH

Règlement

Par admin lyc-blaise-pascal-clermont, publié le jeudi 4 juin 2020 11:05 - Mis à jour le vendredi 24 juin 2022 15:37

Voté et approuvé par la Commission Permanente et le Conseil d'Administration le mardi 16/06/2020.

 

 

 

36 avenue Carnot

63037 CLERMONT-FERRAND

04-73-98-26-50

srh.blaisepascal@ac-clermont.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Règlement du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)

Vu le Code de l’Education, Vu le code des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu le décret modifié N° 85.934 du 4 septembre 1985

Vu la convention cadre relative à la tarification de la restauration scolaire des collégiens demi-pensionnaires dans les lycées du Puy-de-Dôme

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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