Règlement
Par admin lyc-blaise-pascal-clermont, publié le jeudi 4 juin 2020 11:05 - Mis à jour le vendredi 24 juin 2022 15:37
Voté et approuvé par la Commission Permanente et le Conseil d'Administration le mardi 16/06/2020.
36 avenue Carnot
63037 CLERMONT-FERRAND
04-73-98-26-50
srh.blaisepascal@ac-clermont.fr
Règlement du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)
Vu le Code de l’Education, Vu le code des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le décret modifié N° 85.934 du 4 septembre 1985
Vu la convention cadre relative à la tarification de la restauration scolaire des collégiens demi-pensionnaires dans les lycées du Puy-de-Dôme