En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Règlement du SRH

Règlement

Par admin lyc-blaise-pascal-clermont, publié le jeudi 4 juin 2020 11:05 - Mis à jour le mercredi 17 juin 2020 08:53

Voté et approuvé par la Commission Permanente et le Conseil d'Administration le mardi 16/06/2020.

 

 

 

36 avenue Carnot

63037 CLERMONT-FERRAND

04-73-98-26-50

srh.blaisepascal@ac-clermont.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Règlement du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)

Vu le Code de l’Education, Vu le code des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu le décret modifié N° 85.934 du 4 septembre 1985

Vu la convention cadre relative à la tarification de la restauration scolaire des collégiens demi-pensionnaires dans les lycées du Puy-de-Dôme

 

ARTICLE 1 : ACCUEIL

La priorité de l’accueil au restaurant scolaire est donnée aux élèves des lycée et collège Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.

Les personnels sont accueillis sur décision du chef d’établissement.

A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de formation continue, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

L’accueil permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.

 

Tous les repas doivent être consommés sur place au self-service à l’exception de ceux destinés à l’infirmerie.

En outre, aucune nourriture extérieure ne doit être introduite dans l’espace de restauration sauf cas exceptionnel du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) validé par l’infirmerie de l’établissement.

 

Sous réserve des dispositions des articles suivants concernant les élèves de l’établissement, tout manquement aux règles du SRH peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sur simple décision du chef d’établissement.

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS AU SRH

Le service de restauration est ouvert du lundi matin jusqu’au samedi matin.

L’accès à la restauration se fait obligatoirement par un badge, personnel et non cessible, à lecture sans contact.

Le premier badge est fourni gratuitement par l’établissement. En cas de perte ou de détérioration, l’usager devra s’acquitter du coût de son remplacement auprès de l’Intendance.

Le badge permet un seul passage par repas.

 

ARTICLE 3 : LES RÉGIMES DE RESTAURATION

            1-Pour le lycée :

Le régime choisi est définitif par trimestre.

Tout changement de régime pour le trimestre suivant est possible après renvoi par courriel à l’adresse srh.blaisepascal@ac-clermont.fr du  formulaire « Demande de changement de régime », disponible sur le site internet de l’établissement à la rubrique service de restauration et d’hébergement.

 

La demande de changement de régime doit intervenir dans les 3 semaines suivant le début de chaque trimestre.

- 1er trimestre : du 1er Septembre jusqu’au 31 Décembre

- 2ème trimestre du 1er Janvier jusqu’au 31 Mars

- 3ème trimestre du 1er avril jusqu’à la fin de la période scolaire

 

L’élève a le choix entre différents régimes :

                                                  (a) LE RÉGIME FORFAITAIRE

Il s’agit d’un engagement de principe de la famille ou de l’élève majeur sur une année scolaire.

Le calcul des jours relatifs au régime forfaitaire est effectué sur une base annuelle forfaitaire déterminée par la Région. Le nombre de jours forfaitaires est susceptible d’être modifié chaque année par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du SRH durant la période.

 

  • Demi-pensionnaire 5 jours : forfait annuel unique donnant un droit d’accès hebdomadaire jusqu’à concurrence de 5 repas, modulé par trimestre, sur la base de 5 repas par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).
  • Demi-pensionnaire 4 jours : forfait annuel unique donnant un droit d’accès hebdomadaire jusqu’à concurrence de 4 repas, modulé par trimestre, sur la base de 4 repas par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
  • Interne 5 jours : 5 nuitées du lundi matin au samedi matin petit-déjeuner inclus. Choix de ce forfait sous réserve que la famille a reçu une notification d’affectation à l’internat.
  • Interne 6 jours : 6 nuitées du dimanche soir au samedi matin petit-déjeuner inclus. Choix de ce forfait sous réserve que la famille a reçu une notification d’affectation à l’internat.
  • Interne-externé 5 jours : petit-déjeuner, déjeuner, dîner du lundi au vendredi inclus.
  • Interne-externé 6 jours : petit-déjeuner, déjeuner, dîner du lundi au vendredi inclus + petit-déjeuner du samedi.

                                                  (b) LE RÉGIME « à l’unité »

Le régime demi-pensionnaire au ticket concerne l’élève fréquentant le self occasionnellement, uniquement aux déjeuners. Il doit créditer son compte de restauration selon les modalités de paiement indiquées à l’article 5 de ce présent règlement.

Lorsque le compte de restauration présente un solde inférieur au tarif d’un repas, l’accès à la restauration est refusé.

                                                  (c) LE RÉGIME EXTERNE

L’élève inscrit en qualité d’externe n’est pas autorisé à prendre ses repas au self.

 

           2-Pour le collège :

Le régime choisi est définitif par trimestre.

Tout changement de régime pour le trimestre suivant est possible après renvoi par courriel à l’adresse srh.blaisepascal@ac-clermont.fr du  formulaire « Demande de changement de régime », disponible sur le site internet de l’établissement à la rubrique service de restauration et d’hébergement.

 

La demande de changement de régime doit intervenir dans les 3 semaines suivant le début de chaque trimestre.

- 1er trimestre : du 1er Septembre jusqu’au 31 Décembre

- 2ème trimestre du 1er Janvier jusqu’au 31 Mars

- 3ème trimestre du 1er avril jusqu’à la fin de la période scolaire

La famille de l’élève a le choix entre deux régimes :

                                                  (a) LE RÉGIME DEMI-PENSIONNAIRE 5 JOURS : forfait annuel unique donnant un droit d’accès hebdomadaire jusqu’à concurrence de 5 repas, modulé par trimestre, sur la base de 5 repas par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

                                                  (b) LE RÉGIME EXTERNE : l’élève inscrit en qualité d’externe n’est pas autorisé à prendre ses repas au self.

Cependant à titre exceptionnel (modification d’emploi du temps, concours, activités pédagogiques…), les élèves externes du collège sont autorisés à acheter un ticket individuel au tarif du repas à l’unité fixé par le Conseil d’administration de l’établissement et validé par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

 

ARTICLE 4 : TARIFS ET FACTURATION

Pour le Lycée, les tarifs d’hébergement et restauration sont votés annuellement par le Conseil d’Administration de l’établissement, selon les conditions du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.

Pour le Collège, les tarifs de restauration sont votés par le Conseil d’Administration de l’établissement, selon la Tarification Solidaire arrêtée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. La famille de l’élève doit remplir un dossier de Tarification Solidaire sur le site internet du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, à défaut la tranche tarifaire la plus élevée sera appliquée à la facturation.

Une fois votés, les tarifs permettent d’établir la facturation trimestrielle (avis aux familles).

L’avis aux familles est adressé au responsable légal et financier au début de chaque trimestre, sur l’adresse courriel renseignée à l’inscription.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est dû dès réception de la facture par différents moyens :

  1. PAR VIREMENT : connexion à l’Espace Famille via L’ENT de l’établissement, afin de régler le forfait ou créditer le compte de restauration pour le régime demi-pensionnaire à l’unité
  2. PAR CHÈQUE : à l’ordre de l’AGENT COMPTABLE DU LYCÉE BLAISE PASCAL. Indiquer au dos du chèque : nom, prénom et classe de l’élève. Établir 2 chèques différents lorsque les enfants d’une même famille n’ont pas choisi le même régime de restauration.
  3. EN ESPÈCES : à effectuer directement au service intendance de l’établissement.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné, pourront être éventuellement accordés sur demande de la famille.

 

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, et après avoir épuisé l’ensemble des procédures de rappel (1ère et 2ème lettres de rappel, dernier avis avant poursuite), le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement.

 

ARTICLE 6 : AIDES SOCIALES

Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Éducation Nationale et les collectivités de rattachement afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :

- bourses nationales.

- fonds social d’État lycéen et fonds social d’État collégien.

- fonds régional et fonds Départemental d’aide à la restauration ou à l’internat.

- tarification solidaire arrêtée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour les élèves collégiens

Ces aides doivent faciliter l’accès au SRH en permettant de moduler le coût supporté par les familles.

Le montant de ces aides sera déduit automatiquement des sommes dues par les familles.

 

ARTICLE 7 : REMISES

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».

            1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est appuyée sur le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la période concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille, dès le premier jour d’absence, sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

  • fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc.),
  • pour l’élève participant à un voyage scolaire ou a une sortie à la journée organisés par l’établissement pendant le temps scolaire,
  • pour la période pendant laquelle l’élève est en stage en entreprise,
  • en cas de décès de l’élève,
  • pour l’élève exclu temporairement ou définitivement de l’établissement

            2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la période concernée.

Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après - sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

  • élève changeant d’établissement scolaire en cours de période,
  • élève changeant de régime de restauration  en cours de période pour raisons médicales,
  • élève momentanément absent pour raisons médicales au-delà de 5 jours consécutifs sur présentation de justificatifs,
  • élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

 

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

            3°) Divers :

Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement scolaire, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci, qui règle directement l’établissement d’accueil par convention signée par les deux établissements.